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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 22593 posée par M. Jean Hingray
Transmission des informations et délais limites du vote des budgets communaux et intercommunaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17555 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Calcul de l'attribution de la dotation élu local
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12675 posée par Mme Sylviane Noël
Recours abusifs contre les décisions communales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04750 posée par M. Jean Louis Masson
Restitution de la dotation initiale versée par une commune à une régie dotée de la personnalité morale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01378 posée par M. Jean Louis Masson
Restitution de la dotation initiale versée par une commune à une régie dotée de la personnalité morale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27855 posée par M. Jean Louis Masson
Annulation du budget d'une collectivité territoriale
La question est caduque
Pertinence