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157 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 141 trouvées
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Question n° 24354 posée par M. Jean Louis Masson
Pertinence du seuil de 3 500 habitants pour la gestion des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24065 posée par M. Jean Louis Masson
Prise d'effet des délibérations des conseils municipaux concernant les transferts de compétence aux intercommunalités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20072 posée par M. Jean-Pierre Grand
Inéligibilités électorales tenant aux fonctions exercées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19349 posée par M. Hervé Maurey
Remplacement d'un conseiller municipal élu au bénéfice de l'âge démissionnaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19074 posée par M. Jean Louis Masson
Report d'un an du second tour des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 23826 posée par M. Jean Louis Masson
Droit d'amendements au sein des conseils municipaux, départementaux et régionaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23828 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation des conseils municipaux, départementaux et régionaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23830 posée par M. Jean Louis Masson
Vote et explications de vote dans le cadre des conseils municipaux, départementaux et régionaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23865 posée par M. Jean Louis Masson
Règles relatives à la rédaction des comptes rendus de conseils municipaux, départementaux et régionaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26000 posée par Mme Nathalie Goulet
Calcul du nombre de délégués sénatoriaux pour les communes nouvelles
La question est caduque
Pertinence