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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 20495 posée par M. Jean Louis Masson
Protection des élus locaux en cas d'accident
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18740 posée par M. Alain Anziani
Réforme du mode de scrutin des élections municipales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17636 posée par M. Jean Louis Masson
Protection des élus locaux en cas d'accident
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15718 posée par M. Jean Louis Masson
Permanence parlementaire et politique des députés-maires ou sénateurs-maires dans les locaux de leur mairie
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14234 posée par M. Jean Louis Masson
Association de communes
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 19304 posée par M. Joël Billard
Mode de scrutin applicable dans les petites communes
La question est caduque
Pertinence