Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 18147 posée par M. François Grosdidier

    Responsabilité du maire sur les manèges forains et les cirques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14883 posée par M. Claude Raynal

    Règles applicables concernant la modulation de l'éclairage public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14060 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Modalités de délivrance et de reprise des concessions dans les cimetières

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13199 posée par M. Jean Louis Masson

    Amélioration de la visibilité d'une route

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12938 posée par M. Jean Louis Masson

    Représentation d'un maire lors de l'exhumation d'un corps

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 13623 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Autorisations contractuelles d'occupation du domaine public

    La question est caduque

    Pertinence Très faible