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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08605 posée par M. Louis Nègre
Défense des bureaux de poste des petites communes rurales des Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04286 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des collaborateurs de groupes et de cabinet licenciés à la suite d'un changement politique aux élections municipales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03933 posée par M. Jean Louis Masson
Accès aux concours internes de la fonction publique territoriale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 16267 posée par M. Martial Bourquin
Conditions d'exercice de mandats politiques
La question est caduque
Pertinence