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331 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 310 trouvées
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Question n° 17468 posée par M. Jean Louis Masson
Désignation des délégués dans les intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17573 posée par M. Jean Louis Masson
Lieu d'exercice des fonctions des collaborateurs des groupes d'élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18075 posée par M. Gérard Longuet
Voiries d'intérêt communautaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18468 posée par M. Jean Louis Masson
Élection au suffrage universel des délégués des communes dans les communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18735 posée par M. Marcel Vidal
Désignation des délégués au conseil de communautés d'agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 25207 posée par M. Jean Louis Masson
Interprétation de l'article L. 122-3 du code de l'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25608 posée par M. Jean-Pierre Vial
Modalités de recrutement des collaborateurs de groupes d'élus des communautés d'agglomération
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21178 posée par M. Gaëtan Gorce
Création d'un office de tourisme par un groupement de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22940 posée par M. Hervé Maurey
Sursis à statuer applicable aux documents d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23828 posée par M. André Dulait
Représentation des communes associées au sein des communautés d'agglomération
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence