Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 48 trouvées

Question n° 16307 posée par Mme Nadia Sollogoub

Répartition des sièges dans les conseils communautaires

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

28/05/2020
Pertinence
Question n° 13757 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de sortie d'une commune d'un syndicat intercommunal d'eau ou d'assainissement

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/01/2020
Pertinence
Question n° 12592 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de sortie d'une commune d'un syndicat intercommunal d'eau ou d'assainissement

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

17/10/2019
Pertinence
Question n° 12251 posée par M. Martial Bourquin

Avenir des conseils de développement

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

19/09/2019
Pertinence
Question n° 12279 posée par M. Christophe Priou

Avenir des conseils de développement

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales

19/09/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23742 posée par M. Jean Louis Masson

Délibérations relatives aux transferts de compétences

La question est caduque

15/07/2021
Pertinence
Question n° 00342 posée par M. Gaëtan Gorce

Création d'un office de tourisme par un groupement de communes

La question est caduque

12/07/2012
Pertinence
Question n° 22940 posée par M. Hervé Maurey

Sursis à statuer applicable aux documents d'urbanisme

La question est caduque

15/03/2012
Pertinence