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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 26646 posée par M. Daniel Gremillet
Vote du budget formation par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26213 posée par M. Jean Louis Masson
Respect des droits de l'opposition dans le conseil des grandes collectivités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25084 posée par M. Jean Louis Masson
Respect des droits de l'opposition dans le conseil des grandes collectivités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22956 posée par Mme Sonia de La Provôté
Prévention des conflits d'intérêts pour les élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1646S posée par M. Éric Gold
Représentation au sein des syndicats mixtes de gestion forestière
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00241 posée par M. Gaëtan Gorce
Désignation d'un agent d'un syndicat mixte fermé pour représenter une communauté de communes au comité syndical de ce groupement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24763 posée par M. Gaëtan Gorce
Désignation d'un agent d'un syndicat mixte fermé pour représenter une communauté de communes au comité syndical de ce groupement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19866 posée par M. Christophe Béchu
Répartition des sièges d'un établissement public de coopération intercommunale en cas d'extension de son périmètre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12880 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de la décision n° 2014-405 QPC du 20 juin 2014
La question a été retirée
Pertinence