Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 53 trouvées

  1. Question n° 26646 posée par M. Daniel Gremillet

    Vote du budget formation par les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26213 posée par M. Jean Louis Masson

    Respect des droits de l'opposition dans le conseil des grandes collectivités

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25084 posée par M. Jean Louis Masson

    Respect des droits de l'opposition dans le conseil des grandes collectivités

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22956 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Prévention des conflits d'intérêts pour les élus locaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1646S posée par M. Éric Gold

    Représentation au sein des syndicats mixtes de gestion forestière

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00241 posée par M. Gaëtan Gorce

    Désignation d'un agent d'un syndicat mixte fermé pour représenter une communauté de communes au comité syndical de ce groupement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24763 posée par M. Gaëtan Gorce

    Désignation d'un agent d'un syndicat mixte fermé pour représenter une communauté de communes au comité syndical de ce groupement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19866 posée par M. Christophe Béchu

    Répartition des sièges d'un établissement public de coopération intercommunale en cas d'extension de son périmètre

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12880 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences de la décision n° 2014-405 QPC du 20 juin 2014

    La question a été retirée

    Pertinence Faible