Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

Question n° 25598 posée par M. Jean-Marie Janssens

Statut des maires délégués

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

02/12/2021
Pertinence
Question n° 18975 posée par Mme Françoise Gatel

Condition d'octroi de l'honorariat aux maires

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/11/2020
Pertinence
Question n° 22775 posée par M. Jean Louis Masson

Élection d'un maire délégué en cours de mandat

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/07/2016
Pertinence
Question n° 21542 posée par M. Jean Louis Masson

Élection d'un maire délégué en cours de mandat

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/05/2016
Pertinence
Question n° 16422 posée par M. Jean Louis Masson

Élection du maire délégué d'une commune associée

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/05/2015
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18837 posée par M. Jean Louis Masson

Statut des maires délégués élus dans les communes associées

La question a été retirée

12/11/2015
Pertinence
Question n° 02421 posée par M. Jean Louis Masson

Statut des maires délégués élus dans les communes associées

La question est caduque

11/10/2012
Pertinence
Question n° 01561 posée par M. Jean Louis Masson

Élection d'un maire délégué d'une commune associée

La question est caduque

23/08/2012
Pertinence
Question n° 20781 posée par M. Jean Louis Masson

Élection d'un maire délégué d'une commune associée

La question est caduque

10/11/2011
Pertinence