Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 07340 posée par M. Hervé Gillé

    Prise illégale d'intérêt

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01610 posée par M. Hervé Gillé

    Prise illégale d'intérêt

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12789 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise d'intérêt

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11178 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise d'intérêt

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02424 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime de responsabilité applicable aux élus locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26919 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Protection juridique du maire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26777 posée par M. Jean Louis Masson

    Définition du délit de prise illégale d'intérêt

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne