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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 12731 posée par M. Yves Détraigne
Droits des élus de l'opposition dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09820 posée par M. Yves Détraigne
Désignation d'élus locaux au sein d'instances consultatives
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1023S posée par M. Yves Détraigne
Disparité des conditions des élus intercommunaux
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 16919 posée par M. Yves Détraigne
Parité dans les exécutifs locaux
La question est caduque
Pertinence