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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 19648 posée par M. André Trillard

   Composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   21/01/2016

   Pertinence

2. Question n° 19587 posée par M. Yannick Vaugrenard

   Délégués communautaires et fusions issues de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   14/01/2016

   Pertinence

3. Question n° 1288S posée par Mme Gisèle Jourda

   Nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   22/10/2015

   Pertinence

4. Question n° 17858 posée par M. Patrick Chaize

   Composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   24/09/2015

   Pertinence

5. Question n° 14895 posée par Mme Jacqueline Gourault

   Application du nouvel accord local aux établissements publics de coopération intercommunale ayant redésigné leurs conseillers avant la promulgation de la nouvelle loi

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   19/02/2015

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 18058 posée par Mme Delphine Bataille

   Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales

   La question est caduque

   01/10/2015

   Pertinence