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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 1163S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Incohérences procédurales dans la sollicitation de subventions par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 09755 posée par M. Hervé Maurey
Impossibilité pour le nouveau maire de remplacer un conseiller communautaire en cours de mandat
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09133 posée par M. Joshua Hochart
Attribution de compensation et dotation de solidarité urbaine
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08672 posée par M. Hervé Maurey
Impossibilité pour le nouveau maire de remplacer un conseiller communautaire en cours de mandat
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07775 posée par M. Patrick Kanner
Retrait de la commune d'Emerchicourt de la communauté de communes du Coeur d'Ostrevent
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence