Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 54 trouvées

Question n° 27233 posée par Mme Françoise Gatel

Représentation paritaire dans intercommunalités

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

17/03/2022
Pertinence
Question n° 27104 posée par M. Hervé Maurey

Pacte de gouvernance des intercommunalités

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

03/03/2022
Pertinence
Question n° 26013 posée par M. Hervé Maurey

Pacte de gouvernance des intercommunalités

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

23/12/2021
Pertinence
Question n° 25444 posée par M. Jean Louis Masson

Pertinence du seuil de 3 500 habitants pour la gestion des communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/11/2021
Pertinence
Question n° 24815 posée par M. Hugues Saury

Remplacement d'un élu démissionnaire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/10/2021
Pertinence