Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 49 trouvées
-
Question n° 21740 posée par M. Yves Détraigne
Réglementation des concours restreints de maîtrise d'oeuvre
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 19033 posée par M. Jean Louis Masson
Construction d'un bâtiment public et information du conseil municipal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 14513 posée par M. Jean Louis Masson
Construction d'un bâtiment public et information du conseil municipal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 04044 posée par Mme Christine Prunaud
Place pour les producteurs saisonniers dans les marchés locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 12584 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Compétence du maire pour passer des avenants à des marchés publics précédemment souscrits par le conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 25461 posée par M. Bernard Piras
Assimilation de l'appel d'offres à une procédure passée sans formalités préalables en raison de son montant
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20558 posée par M. Bernard Piras
Délibération ou décision pour les avenants aux marchés passés sans formalités préalables
La question est caduque
Pertinence