Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 12584 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Compétence du maire pour passer des avenants à des marchés publics précédemment souscrits par le conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12527 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Compétence d'un maire pour la passation d'avenants à des marches publics initialement passés par le conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13985 posée par M. Philippe Leroy

    Délégation au maire : louage de choses

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10016 posée par M. Bernard Piras

    Nécessité pour le conseil municipal de préciser l'étendue de sa délégation au maire

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10017 posée par M. Bernard Piras

    Délégation du conseil municipal au maire et définition du besoin à satisfaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

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