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345 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 311 trouvées
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Question n° 08133 posée par M. Jean Louis Masson
Tarification de l'eau potable pour les résidences secondaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07581 posée par M. Jean Louis Masson
Prix d'acquisition d'un immeuble par une commune
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07585 posée par M. Jean Louis Masson
Non-exercice par le maire du droit de préemption et information du conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07345 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des questions orales dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07346 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôt préalable par écrit, des questions orales dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 27855 posée par M. Jean Louis Masson
Annulation du budget d'une collectivité territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24915 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation des conseils municipaux, départementaux et régionaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24918 posée par M. Jean Louis Masson
Droit d'amendements au sein des conseils municipaux, départementaux et régionaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24920 posée par M. Jean Louis Masson
Vote et explications de vote dans le cadre des conseils municipaux, départementaux et régionaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24922 posée par M. Jean Louis Masson
Règles relatives à la rédaction des comptes rendus de conseils municipaux, départementaux et régionaux
La question est caduque
Pertinence