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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 96 trouvées
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Question n° 25084 posée par M. Jean Louis Masson
Respect des droits de l'opposition dans le conseil des grandes collectivités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24090 posée par M. Jean Louis Masson
Enregistrement d'une séance du conseil régional par un élu présent en séance
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23076 posée par M. Jean Louis Masson
Élus municipaux participant à une délibération allouant une subvention de la commune à une association dont ils font partie
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21385 posée par M. Jean Louis Masson
Élus municipaux participant à une délibération allouant une subvention de la commune à une association dont ils font partie
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21217 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités dans un conseil municipal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19263 posée par M. Jean Louis Masson
Crédits de formation des élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11379 posée par M. Jean Louis Masson
Droit d'information des affaires de la commune pour un membre du conseil municipal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22390 posée par M. Jean Louis Masson
Participation aux délibérations d'un conseil municipal d'un membre intéressé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12727 posée par M. Jean Louis Masson
Pluralisme au sein des commissions créées en application de l'article L. 2121-22 du CGCT
La question est caduque
Pertinence