Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 1163S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Incohérences procédurales dans la sollicitation de subventions par les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1025S posée par M. Dany Wattebled

    Élections communautaires de mars 2020

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0919S posée par M. Jacques Grosperrin

    Devenir de la taxe d'aménagement lors d'un passage de communauté d'agglomération en communauté urbaine

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0624S posée par M. Alain Cazabonne

    Mode de scrutin dans les communes de moins de mille habitants

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0399S posée par M. Hugues Saury

    Non-respect des obligations de conseillers municipaux par ailleurs conseillers communautaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 2103S posée par M. Bruno Belin

    Élections dans les communes de moins de 1 000 habitants

    La question est caduque

    Pertinence Faible