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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 21740 posée par M. Yves Détraigne
Réglementation des concours restreints de maîtrise d'oeuvre
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0964S posée par M. Laurent Duplomb
Seuil de dématérialisation des marchés publics
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09722 posée par Mme Christine Herzog
Signature d'un contrat de délégation de service public à un membre de la famille du maire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09544 posée par M. Jean Louis Masson
Signature d'un contrat de délégation de service public à un membre de la famille du maire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12835 posée par M. Jean Louis Masson
Marchés publics et pouvoirs du maire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25193 posée par M. Bernard Piras
Qui décide du paiement des frais de reprographie des documents de consultation des entreprises ?
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20558 posée par M. Bernard Piras
Délibération ou décision pour les avenants aux marchés passés sans formalités préalables
La question est caduque
Pertinence