Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 05029 posée par M. Jean Louis Masson

Participation des conseillers municipaux aux délibérations et calcul du quorum

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/02/2013
Pertinence
Question n° 04764 posée par M. Jean Louis Masson

Droit local et modalités de rédaction du procès-verbal du conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2013
Pertinence
Question n° 02773 posée par M. Jean Louis Masson

Participation des conseillers municipaux aux délibérations et calcul du quorum

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/11/2012
Pertinence
Question n° 02034 posée par M. Jean Louis Masson

Droit local et modalités de rédaction du procès-verbal du conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/09/2012
Pertinence
Question n° 13160 posée par M. Jean Louis Masson

Application du régime juridique coutumier des usoirs

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

22/04/2010
Pertinence