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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 20831 posée par M. Jean Louis Masson
Conseil municipal et parité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19260 posée par M. Jean Louis Masson
Conseil municipal et parité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19056 posée par M. Jean Louis Masson
Parité et poste vacant au sein d'une intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17809 posée par M. Jean Louis Masson
Parité et poste vacant au sein d'une intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13196 posée par M. Jean Louis Masson
Remplacement d'une femme exerçant la fonction d'adjoint au maire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07875 posée par M. Jean Louis Masson
Conseil municipal : indemnités et parité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06497 posée par M. Jean Louis Masson
Conseil municipal : indemnités et parité
La question est caduque
Pertinence