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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 20251 posée par M. Jean Louis Masson
Désignation de délégués de communes : procédure d'appel
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22525 posée par M. Jean Louis Masson
Caractère exécutoire d'une délibération d'un conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25310 posée par M. Jean Louis Masson
Transmission au contrôle de légalité d'extraits du registre des délibérations du conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00114 posée par M. Jean Louis Masson
Recours contre l'élection d'un vice-président d'une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03596 posée par M. Jean Louis Masson
Recours contre l'élection d'un président de communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence