Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 37 trouvées

  1. Question n° 25444 posée par M. Jean Louis Masson

    Pertinence du seuil de 3 500 habitants pour la gestion des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24919 posée par M. Jean Louis Masson

    Procès verbaux des comptes rendus des conseils municipaux et régionaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24354 posée par M. Jean Louis Masson

    Pertinence du seuil de 3 500 habitants pour la gestion des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23827 posée par M. Jean Louis Masson

    Procès verbaux des comptes rendus des conseils municipaux et régionaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19349 posée par M. Hervé Maurey

    Remplacement d'un conseiller municipal élu au bénéfice de l'âge démissionnaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25904 posée par M. Jean Louis Masson

    Absence du conseil municipal et excuse valable

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13328 posée par M. Roland du Luart

    Nombre de conseillers municipaux pour les communes dont la population est inférieure à 100 habitants

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 27133 posée par M. Jean Louis Masson

    Définition de la notion de non appartenance à la majorité municipale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne