Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

Question n° 07742 posée par M. Joël Guerriau

Compétitivité des volailles françaises à l'exportation

Réponse du Ministère du commerce extérieur

01/08/2013
Pertinence
Question n° 07363 posée par M. Robert Tropeano

Droits d'accises

Réponse du Ministère du commerce extérieur

11/07/2013
Pertinence
Question n° 0097G posée par M. Claude Bérit-Débat

Chiffres du commerce extérieur

Réponse du Ministère du commerce extérieur

08/02/2013
Pertinence
Question n° 04067 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Achats en ligne sur des sites français depuis l'étranger

Réponse du Ministère du commerce extérieur

17/01/2013
Pertinence
Question n° 00179 posée par M. Daniel Laurent

Accès aux marchés des exportateurs de cognac

Réponse du Ministère du commerce extérieur

05/07/2012
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22338 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Évaluation de l'efficacité des aides publiques aux exportations

La question est caduque

09/02/2012
Pertinence
Question n° 20673 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Conditions de prospection à l'export pour les petites et moyennes entreprises

La question est caduque

27/10/2011
Pertinence
Question n° 17823 posée par M. Daniel Laurent

Accès aux marchés des exportateurs de cognac

La question est caduque

31/03/2011
Pertinence
Question n° 26714 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Aides à la création d'entreprises françaises à l'étranger

La question est caduque

22/03/2007
Pertinence