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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 16976 posée par Mme Delphine Bataille
Situation spécifique du secteur de l'automobile au regard de la taxe additionnelle sur les surfaces commerciales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 16037 posée par M. Hervé Maurey
Report de la révision des bases locatives
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 04572 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Financement du FISAC
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 03244 posée par M. Bruno Sido
Ressources des chambres de métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 21907 posée par M. Roland Courteau
Situation des buralistes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence