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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10298 posée par M. Alain Fouché
Maintien des commerces de proximité dans les territoires ruraux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 08430 posée par M. Gérard Cornu
Survie du petit commerce et des très petites entreprises en milieu rural
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 04574 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence