Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 10440 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Réforme du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08255 posée par M. Michel Savin

    Baisse des crédits alloués au FISAC

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07493 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Financement des opérations de développement et de structuration du commerce et de l'artisanat

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07045 posée par M. Alain Fouché

    Instruction et versement des dossiers FISAC

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06413 posée par M. Guy Fischer

    Devenir du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 09527 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Revendications de l'Union professionnelle artisanale de Saône-et-Loire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible