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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 10440 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Réforme du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 08255 posée par M. Michel Savin
Baisse des crédits alloués au FISAC
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 07493 posée par M. Michel Le Scouarnec
Financement des opérations de développement et de structuration du commerce et de l'artisanat
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 07045 posée par M. Alain Fouché
Instruction et versement des dossiers FISAC
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 06413 posée par M. Guy Fischer
Devenir du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 09527 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Revendications de l'Union professionnelle artisanale de Saône-et-Loire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence