Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 22220 posée par M. Alain Fouché

    Conséquences pour les débitants de tabac d'une interdiction totale de fumer dans les lieux publics

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1062S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Conditions de vente de tabac à la Réunion et santé publique

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02676 posée par M. Gérard Le Cam

    Mesures alternatives à l'interdiction totale de fumer

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12628 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Nouvelles règles concernant l'utilisation des tickets-restaurant

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01199 posée par M. Michel Fontaine

    Préservation de l'activité de boutique des stations-service réunionnaises

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11993 posée par Mme Corinne Imbert

    Pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18676 posée par Mme Annick Billon

    Demande de réouverture des commerces de proximité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18712 posée par Mme Florence Lassarade

    Commerces « non essentiels »

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18787 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Réouverture du commerce de proximité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10590 posée par Mme Vivette Lopez

    Mécontentement exprimé par les buralistes au sujet du développement du tabac de contrebande dans les épiceries dites de nuit

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible