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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05719 posée par M. Daniel Reiner
Risques rencontrés par les buralistes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22338 posée par M. Gérard Collomb
Réglementation de la vente d'alcool la nuit dans les commerces de proximité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence