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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 1389S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Hausse du prix du tabac et marché parallèle du tabac dans les régions frontalières
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 12584 posée par Mme Jacqueline Alquier
Utilisation des titres-restaurant pour l'achat de produits alimentaires non transformés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12628 posée par M. Jean-Pierre Michel
Nouvelles règles concernant l'utilisation des tickets-restaurant
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04024 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences et perspectives d'une éventuelle suppression des commissions départementales d'équipement commercial
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 19868 posée par M. Jean Louis Masson
Inquiétude générée dans le domaine du négoce de l'ameublement par la progression de la TACA
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence