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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0163G posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0153G posée par M. Joël Billard
Maintien du commerce de proximité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0348G posée par M. Denis Badré
Réglementation relative aux installations utilisées par les commerçants sur les marchés de plein air
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence