Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 24537 posée par M. Dominique de Legge

Difficultés et attentes des instances médicales des centres de gestion de la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

30/09/2021
Pertinence
Question n° 08433 posée par Mme Christine Herzog

Avis émis par le comité médical

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

10/01/2019
Pertinence
Question n° 07422 posée par Mme Christine Herzog

Avis émis par le comité médical

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

25/10/2018
Pertinence
Question n° 22645 posée par M. Jean Louis Masson

Fonctionnement du comité médical départemental

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

23/02/2012
Pertinence
Question n° 19980 posée par M. Jean Louis Masson

Fonctionnement du comité médical départemental

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

08/09/2011
Pertinence