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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 16069 posée par M. Michel Raison
Suppression des aides aux stations-service
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 14860 posée par M. Maurice Vincent
Situation des stations-service après la disparition du comité professionnel de distribution de carburants
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 14531 posée par M. Roland Courteau
Baisse du nombre des stations-services de proximité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 14091 posée par M. Louis Pinton
Improvisation de la suppression des aides aux stations-service
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 13991 posée par M. Francis Delattre
Subventions du comité professionnel de la distribution de carburants
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence