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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 20732 posée par Mme Catherine Troendlé
Gouvernance partagée des groupements hospitaliers de territoire
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 01285 posée par M. Christian Favier
Démocratie sanitaire et expression des communes et des départements
La question est caduque
Pertinence