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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 104 trouvées
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Question n° 17726 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réexamen des valeurs locatives des logements du quartier d'Orléans-La Source
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 17761 posée par M. Gérard Longuet
Taxes d'apprentissage des entreprises en redressement ou liquidation judiciaire
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 17766 posée par Mme Catherine Troendlé
Déduction des frais de déplacement
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 17498 posée par M. Michel Teston
Versement de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle par France Télécom
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 17263 posée par M. Christian Demuynck
Suppression de la notion " d'initiative " pour l'obtention d'incitations fiscales pour rénover un immeuble classé
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15166 posée par M. Louis Souvet
Affiliation automatique des particuliers déposant un brevet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11885 posée par M. Georges Mouly
Instauration d'un crédit d'impôt en cas d'installation d'un climatiseur pour une personne âgée
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 11592 posée par M. Serge Mathieu
Taxe à l'équarrissage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10286 posée par M. Alex Türk
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10113 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Exonération de l'impôt sur le revenu applicable aux rentes d'incapacité servies aux exploitants agricoles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence