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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 70 trouvées
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Question n° 22090 posée par Mme Patricia Schillinger
Déficit commercial
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 1522S posée par Mme Patricia Schillinger
Réorganisation de Peugeot scooters à Dannemarie
Réponse du Ministère de la ville
Pertinence
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Question n° 0703G posée par M. Jean Bizet
Suites du sommet européen
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18962 posée par M. Roland Courteau
Déficit commercial de la France
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0650G posée par M. Alain Gournac
Sommet du G8
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15503 posée par M. Alain Houpert
Mesures de rétorsion contre la sous-évaluation de la monnaie chinoise prises par le Congrès américain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15210 posée par Mme Catherine Dumas
Tarifs douaniers appliqués aux exportations de bijoux vers la Chine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18432 posée par M. Claude Saunier
Lutte contre les délocalisations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17432 posée par M. François Fortassin
Distorsions de concurrence dans le secteur du store
La question est caduque
Pertinence