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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 23936 posée par Mme Sylviane Noël
Difficultés d'approvisionnement des scieries de chênes nationales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06638 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Difficultés d'approvisionnement en bois de chêne de la filière française de fabrication de parquet et de meubles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0242C posée par M. Joël Guerriau
Les accords de libre-échange
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 23896 posée par Mme Christiane Hummel
Rétablissement des quotas d'importation dans l'activité de faïencerie d'art de la table
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence