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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 24537 posée par M. Dominique de Legge

    Difficultés et attentes des instances médicales des centres de gestion de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04136 posée par M. Ronan Kerdraon

    Emplois partagés dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes relevant de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0895S posée par M. Laurent Béteille

    Suivi médical des agents territoriaux

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12674 posée par M. Jean Louis Masson

    Service de médecine préventive pour les employés de mairie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07557 posée par M. Jean Louis Masson

    Âge de la retraite pour les agents non-titulaires de la fonction publique territoriale

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24539 posée par M. Dominique de Legge

    Nécessité d'améliorer la médecine de prévention

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21218 posée par M. Ronan Kerdraon

    Emplois partagés dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes relevant de la fonction publique territoriale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 24704 posée par M. Georges Mouly

    Extension des dispositions de l'article 15 de la loi n° 2005-157 relative au développement des territoires ruraux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21360 posée par M. Jean Bizet

    Modalités de recrutement des cadres territoriaux de santé infirmiers

    La question est caduque

    Pertinence Très faible