Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 04225 posée par M. Hervé Maurey

    Autorisations d'absence pour l'exercice du droit syndical

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21032 posée par M. François Grosdidier

    Mutualisation du crédit de temps syndical au détriment des communes cotisant à un centre de gestion

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16479 posée par M. François Grosdidier

    Mutualisation du crédit de temps syndical au détriment des communes cotisant à un centre de gestion

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 15615 posée par M. Jackie Pierre

    Modalités de remboursement des décharges d'activité aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09742 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Remboursement des décharges d'activités de service par les centres de gestion

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 17339 posée par M. Daniel Reiner

    Mutualisation du crédit de temps syndical entre les collectivités

    La question est caduque

    Pertinence Faible