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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 09742 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Remboursement des décharges d'activités de service par les centres de gestion

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   23/07/2009

   Pertinence

2. Question n° 09475 posée par Mme Samia Ghali

   Délai de validité de l'examen professionnel d'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre des attachés territoriaux

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   09/07/2009

   Pertinence

3. Question n° 08327 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

   Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   09/04/2009

   Pertinence

4. Question n° 04106 posée par M. Jean Louis Masson

   Choix d'un fonctionnaire par une collectivité territoriale avant la publication de la vacance du poste

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   17/04/2008

   Pertinence

5. Question n° 03882 posée par M. Jean Louis Masson

   Délai de contestation de l'embauche d'un fonctionnaire du cadre A de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   03/04/2008

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 08512 posée par M. Joël Billard

   Inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'attachés territoriaux des agents des établissements publics de coopération intercommunale

   La question est caduque

   30/04/2009

   Pertinence