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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 0226S posée par M. Rémy Pointereau
Accès au contrat à durée indéterminée au sein de la fonction publique territoriale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00244 posée par M. Gaëtan Gorce
Gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 21032 posée par M. François Grosdidier
Mutualisation du crédit de temps syndical au détriment des communes cotisant à un centre de gestion
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 20820 posée par M. Jean Louis Masson
Distinction entre adjoints administratifs principaux sur une liste d'aptitude
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19125 posée par M. Jean Louis Masson
Distinction entre adjoints administratifs principaux sur une liste d'aptitude
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 19676 posée par Mme Chantal Deseyne
Transfert de fonctionnaires en cas de reprise d'une compétence d'une personne publique par une autre
La question est caduque
Pertinence