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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 26425 posée par M. Jean-Jacques Michau
Quotas de promotion interne
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 11210 posée par M. Jean-François Longeot
Nomination de fonctionnaires sur des emplois de direction
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 16479 posée par M. François Grosdidier
Mutualisation du crédit de temps syndical au détriment des communes cotisant à un centre de gestion
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15615 posée par M. Jackie Pierre
Modalités de remboursement des décharges d'activité aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15170 posée par M. Bernard Fournier
Mutualisation
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17339 posée par M. Daniel Reiner
Mutualisation du crédit de temps syndical entre les collectivités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21035 posée par M. Rémy Pointereau
Organisation des concours de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence