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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 129 trouvées
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Question n° 10726 posée par M. Arnaud Bazin
Conditions d'utilisation des chiens dans le cadre des activités privées de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09015 posée par M. Fabien Genet
Paiement différé de la contribution de sécurité immobilière par les collectivités locales, leurs groupements et leurs établissements publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09024 posée par M. Arnaud Bazin
Conditions d'utilisation des chiens dans le cadre des activités privées de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08881 posée par M. Akli Mellouli
Moyens affectés à la circonscription de police du Kremlin-Bicêtre
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07882 posée par M. Bruno Belin
Nuisances sonores lors des rave-party
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01851 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Réponse à la question écrite n° 26152 sur les centres de soins infirmiers
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 27038 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Réponse à la question écrite n° 26152
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19865 posée par Mme Catherine Belrhiti
Égalité des structures privées et publiques dans le cadre du Ségur de la santé
La question est caduque
Pertinence