Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 39 trouvées

  1. Question n° 09015 posée par M. Fabien Genet

    Paiement différé de la contribution de sécurité immobilière par les collectivités locales, leurs groupements et leurs établissements publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte

  2. Question n° 06871 posée par M. Cyril Pellevat

    Création d'une police municipale intercommunale entre communes d'un même établissement public de coopération intercommunale mais de départements différents

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06894 posée par Mme Christine Herzog

    Transmission de coordonnées de contrevenants entre la gendarmerie et le maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05656 posée par Mme Christine Herzog

    Transmission de coordonnées de contrevenants entre la gendarmerie et le maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05228 posée par Mme Christine Herzog

    Répartition des frais entre communes mutualisant un service de police municipale sur un seul site

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

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