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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

1. Question n° 0801S posée par Mme Françoise Gatel

   Représentativité des élus locaux au sein du conseil d'administration de la caisse nationale des allocations familiales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   21/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 11013 posée par M. François Grosdidier

   Caisses d'allocations familiales et financement de la réforme des rythmes scolaires

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

   20/03/2014

   Pertinence

3. Question n° 08934 posée par M. François Grosdidier

   Caisses d'allocations familiales et financement de la réforme des rythmes scolaires

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

   31/10/2013

   Pertinence

4. Question n° 04214 posée par M. Hugues Portelli

   Conséquences de la lettre-circulaire relative à la PSU sur les crèches familiales municipales

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   31/01/2013

   Pertinence

5. Question n° 04314 posée par M. Jean-François Husson

   Prestation de service unique

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   31/01/2013

   Pertinence

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