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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 21626 posée par M. Christian Gaudin
Financement des contrats temps libres
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 22322 posée par M. Jean Besson
Financement des opérations en faveur de la jeunesse par les CAF et les EPCI
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 24238 posée par M. Jacques Mahéas
Conséquences budgétaires pour les communes du nouveau contrat enfance et jeunesse
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 25033 posée par Mme Muguette Dini
Accompagnement financier des communes pour les contrats enfance, relais assistantes maternelles et contrats temps libre
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 01169 posée par M. Jean-Claude Merceron
Contrat enfance jeunesse
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23414 posée par Mme Esther Sittler
Nouvelle convention d'objectifs et de gestion entre l'État et la Caisse nationale d'allocations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12440 posée par M. André Vantomme
Création du Fonds national de financement de la protection de l'enfance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11147 posée par Mme Brigitte Micouleau
Augmentation de la tarification des familles dans les établissements d'accueil du jeune enfant
La question est caduque
Pertinence