Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 0801S posée par Mme Françoise Gatel

    Représentativité des élus locaux au sein du conseil d'administration de la caisse nationale des allocations familiales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04214 posée par M. Hugues Portelli

    Conséquences de la lettre-circulaire relative à la PSU sur les crèches familiales municipales

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04314 posée par M. Jean-François Husson

    Prestation de service unique

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0099S posée par M. Michel Teston

    Obligations liées à la prestation de service unique

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08759 posée par M. Marcel Rainaud

    Modalités d'expérimentation des jardins d'éveil

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    Pertinence Faible

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