Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 65 trouvées
-
Question n° 21740 posée par M. Yves Détraigne
Réglementation des concours restreints de maîtrise d'oeuvre
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 21810 posée par M. Jean Louis Masson
Contrat de fourniture d'une régie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 19924 posée par M. Jean Louis Masson
Contrat de fourniture d'une régie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 11992 posée par M. Jean-Pierre Grand
Seuil de transmission au contrôle de légalités des marchés publics
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 05131 posée par M. Jean Louis Masson
Conventions de prestations de services entre régies
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 23418 posée par M. Jean Louis Masson
Renforcement de la transparence des offres des candidats aux délégations de service public
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20555 posée par M. Bernard Piras
Les avenants aux marchés passés sans formalité préalable sont-ils ou non soumis à l'obligation de transmission ?
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20556 posée par M. Bernard Piras
Tous les avenants sont-ils soumis à l'obligation de transmission accompagnée d'un rapport ?
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20557 posée par M. Bernard Piras
Tous les avenants sont-ils soumis à l'obligation de transmission ?
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20558 posée par M. Bernard Piras
Délibération ou décision pour les avenants aux marchés passés sans formalités préalables
La question est caduque
Pertinence