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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 06672 posée par Mme Christine Herzog
Pouvoirs du préfet en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05647 posée par Mme Christine Herzog
Pouvoirs du préfet en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14387 posée par M. Jean Louis Masson
Adjudication de la chasse
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13220 posée par M. Jean Louis Masson
Adjudication de la chasse
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04774 posée par M. Jean Louis Masson
Transmission au contrôle de légalité des procès-verbaux d'examen des candidatures et des procès-verbaux d'analyse des offres en matière de délégation de service public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23469 posée par M. Jean Louis Masson
Droit local et modalités de rédaction du procès-verbal du conseil municipal
La question est caduque
Pertinence